Avis consultation charte utilisation produits phytopharmaceutique

Vous trouverez en pièces jointes les documents afférents à la consultation de la participation du public par voie électronique portant sur l'approbation
d'une charte d'engagements en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Cette consultation est ouverte du 24 juin au 15 juillet 2022 inclus.

Le public peut formuler ses observations par voie électronique sur le registre numérique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-46 

ou sur les registres à feuillets non mobiles, prévus à cet effet, à la Préfecture du Lot et dans les sous-préfectures de Gourdon et de Figeac, selon les heures d’ouverture au public.